MON PORTAIL

Registre des traitements liés à la gestion locative (2021)

Pour l'établissement de ce registre de traitement nous nous sommes basés sur le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la gestion locative de mai 2021. 

Les traitements les plus courants sont donc abordés : la gestion des loyers, la gestion des SCI, des sociétés ayant pour objet la construction, des coopératives et des syndicats de copropriété, des associations syndicales libres et des immeubles en jouissance à temps partagé. Ce registre couvre également les mandats de gérance, l’enregistrement des éléments permettant d'apprécier la solvabilité des candidats à la location d'un bien immobilier, à l'exclusion du calcul automatisé de l'appréciation du risque et la gestion des opérations de recouvrement de créance, la gestion et la transaction par voies télématique et électronique, les opérations de négociation immobilière ainsi que l'attribution des dispositifs individuels d'accès aux immeubles  


Objectifs poursuivis par le traitement (finalités) :

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?


Objectif(s) poursuivi(s) par le traitement (finalités):

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?


Objectif(s) poursuivi(s) par le traitement (finalités):

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?


Objectif(s) poursuivi(s) par le traitement (finalités):

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?


Objectif(s) poursuivi(s) par le traitement (finalités):

Catégories de personnes concernées par le traitement

Catégories de données collectées

Durées de conservation des données

Catégories des destinataires ayant accès aux données

Méthodes de collecte des données

Ce traitement implique t-il des données sensibles?

Ce traitement implique t-il des transferts des données hors Europe ?

Appliquez-vous les mesures de sécurité standard décrites dans votre politique de sécurité pour ce traitement ?