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Catégories de personnes concernées par le traitement
Le responsable du traitement
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Si autre, précisez:
Catégories de données collectées
Enregistrements de sons
Affiliation / participation à des organisations professionnelles : détails relatifs aux groupements, comités ou commissions concernés, fonctions exercées, intérêts particuliers et historique de la participation
Expérience professionnelle : intérêts professionnels, intérêts de recherche, intérêts académiques, sujets de spécialisation, expérience dans l'enseignement
Qualifications professionnelles : brevets et formations professionnelles, licences spéciales, (pilotage, ...)
Curriculum académique : historique des écoles, établissements, universités fréquentés, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d'examens, autres diplômes obtenus, appréciations de progression académique
Données judiciaires
Statut d’immigration : détails du visa, permis de travail, restrictions de résidence ou de déplacement, conditions particulières liées au droit de séjour
Données concernant des situations et comportements à risques.
Nom, titre, adresse privée, numéro de téléphone (fixe et GSM)
Données d’identification attribuées par l’employeur (p.ex. numéro de personnel), numéro de registre national, de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire, de pension, de plaque d’immatriculation
Date d’entrée en service et de sortie
Adresse e-mail personnelle
Données d’identification biométriques : empreintes digitales, reconnaissance vocale, image de la rétine, reconnaissance du visage, de la forme de la main et/ou des doigts, signature dynamique
Données GPS
Horaire, heures prestées, absences et motifs des absences
Numéro de compte bancaire, emprunts, dettes connues dans le cadre d’une saisie ou cession sur salaire
Salaire : paiements et retenues, salaire, commissions, bonus, dépenses, gratifications, avantages, prêts, taxes retenues, prélèvements pour la pension, cotisation syndicale, méthodes de paiement, date de la dernière augmentation salariale
Age, sexe, date de naissance et lieu de naissance, état civil, nationalité
Composition du ménage, enfants à charge
Détails concernant les assurances souscrites par l’employeur pour les travailleurs : type d'assurance, risques couverts, montants assurés, période de couverture, date d'échéance, paiements, options, bénéficiaires
Données d’identification personnelles
Données d’identification financières
Moyens financiers
Possessions (patrimoine)
Dettes, dépenses
Solvabilité
Emprunts, hypothèques et crédits
Aide financière
Détails relatifs aux assurances
Transactions financières
Plaintes, incidents ou accidents
Données concernant la santé physique
Données concernant la santé mentale
Données concernant des situations et comportements à risques.
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Utilisation de moyens informatiques
Sécurité
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Actifs détenus par le membre du personnel
Médecine du travail
Données d’identification personnelles
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Si autre, précisez:
Durées de conservation des données
Délai légal de prescription à majorer d'un an
Délai légal de prescription à majorer de 3 ans
Si autre, précisez:
Catégories des destinataires ayant accès aux données
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Justice et services de police
Autres entreprises privées
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Les compagnies d'assurances
Services publics et autorités publiques
Les relations personnelles de la personne enregistrée
Autres (à spécifier)
Méthodes de collecte des données
Formulaire de contact
Site Web
Application Mobile
Application Portal
Capture IoT
Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :
Origine raciale
Origine ethnique
Opinions politiques
Opinions philosophiques
Opinions religieuses
Appartenance syndicale
Données de santé
Vie sexuelle
Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Le ou les clients
Durée de conservation
Prospects : 1 an
Jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée
Délai de prescription + 1 an
Si autre, précisez :
Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Autres entreprises privées
Justice et services de police
Services publics et autorités publiques
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Conseillers professionnels de la personne enregistrée
Les compagnies d'assurances
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Si autre, précisez:
Base légale du traitement des données sensibles
le consentement explicite de la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, la prise en charge sanitaire ou sociale, ou la gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux
le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique
le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.
Loisirs et intérêts
Enregistrements de sons
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Qualifications professionnelles
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Curriculum académique
Données contenues dans les lettres de motivation ou les références
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données financières (données de facturation et de paiement)
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Données d’identification personnelles
Si autre, précisez:
Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.
le transfert est fondé sur base d'une décision d'adéquation du pays concerné par les autorités européennes
le transfert est fondé sur base des règles d'entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR"
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission
le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s'engage
le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé
la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées
le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en oeuvre de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée
le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale
Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.
Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.
Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les :
Audits sécurité
Formation sécurité
Journal des connexions internes et externes (attaques)
Plan et moyens de redémarrage
Plan et moyens de secours
Solution de secours si indisponibilité du personnel
Contrôle des interventions (télémaintenance, sur site, …)
Disponibilité personnel informatique / prestataires
Protocole de conception des applications
Règles d’interface informatique / utilisateurs
Règles de gestion des mots de passe (de session, …)
Protection des fichiers de base (initialisation, versions, programmes source)
Centralisation des achats informatiques (licences..)
Règles de sécurité informatique (confidentialité, …)
Définition des responsabilités (restrictions, éthique, …)
Procédures de sauvegarde (nombre, fréquence, stockage, …)
Règles de mise à jour des anti-virus
Assurance matériel / immatériel / exploitation
Si autre, précisez:
Gestion du contrat d’assurance
Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)
Catégories de personnes concernées par le traitement
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Si autre, précisez:
Catégories de données collectées
Enregistrements de sons
Affiliation / participation à des organisations professionnelles : détails relatifs aux groupements, comités ou commissions concernés, fonctions exercées, intérêts particuliers et historique de la participation
Expérience professionnelle : intérêts professionnels, intérêts de recherche, intérêts académiques, sujets de spécialisation, expérience dans l'enseignement
Qualifications professionnelles : brevets et formations professionnelles, licences spéciales, (pilotage, ...)
Curriculum académique : historique des écoles, établissements, universités fréquentés, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d'examens, autres diplômes obtenus, appréciations de progression académique
Données judiciaires
Statut d’immigration : détails du visa, permis de travail, restrictions de résidence ou de déplacement, conditions particulières liées au droit de séjour
Données concernant des situations et comportements à risques.
Nom, titre, adresse privée, numéro de téléphone (fixe et GSM)
Données d’identification attribuées par l’employeur (p.ex. numéro de personnel), numéro de registre national, de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire, de pension, de plaque d’immatriculation
Date d’entrée en service et de sortie
Adresse e-mail personnelle
Données d’identification biométriques : empreintes digitales, reconnaissance vocale, image de la rétine, reconnaissance du visage, de la forme de la main et/ou des doigts, signature dynamique
Données GPS
Horaire, heures prestées, absences et motifs des absences
Numéro de compte bancaire, emprunts, dettes connues dans le cadre d’une saisie ou cession sur salaire
Salaire : paiements et retenues, salaire, commissions, bonus, dépenses, gratifications, avantages, prêts, taxes retenues, prélèvements pour la pension, cotisation syndicale, méthodes de paiement, date de la dernière augmentation salariale
Age, sexe, date de naissance et lieu de naissance, état civil, nationalité
Composition du ménage, enfants à charge
Détails concernant les assurances souscrites par l’employeur pour les travailleurs : type d'assurance, risques couverts, montants assurés, période de couverture, date d'échéance, paiements, options, bénéficiaires
Données d’identification personnelles
Données d’identification financières
Moyens financiers
Possessions (patrimoine)
Dettes, dépenses
Solvabilité
Emprunts, hypothèques et crédits
Aide financière
Détails relatifs aux assurances
Transactions financières
Plaintes, incidents ou accidents
Données concernant la santé physique
Données concernant la santé mentale
Données concernant des situations et comportements à risques.
Images de surveillance
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Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
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Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Utilisation de moyens informatiques
Sécurité
Formation à la fonction
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Organisation du travail
Actifs détenus par le membre du personnel
Médecine du travail
Données d’identification personnelles
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
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Durées de conservation des données
Délai légal de prescription à majorer d'un an
Délai légal de prescription à majorer de 3 ans
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Catégories des destinataires ayant accès aux données
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Justice et services de police
Autres entreprises privées
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Les compagnies d'assurances
Services publics et autorités publiques
Les relations personnelles de la personne enregistrée
Autres (à spécifier)
Méthodes de collecte des données
Formulaire de contact
Site Web
Application Mobile
Application Portal
Capture IoT
Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :
Origine raciale
Origine ethnique
Opinions politiques
Opinions philosophiques
Opinions religieuses
Appartenance syndicale
Données de santé
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Le responsable du traitement
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Le ou les clients
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Durée de conservation
Prospects : 1 an
Jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée
Délai de prescription + 1 an
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Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Autres entreprises privées
Justice et services de police
Services publics et autorités publiques
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Conseillers professionnels de la personne enregistrée
Les compagnies d'assurances
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Si autre, précisez:
Base légale du traitement des données sensibles
le consentement explicite de la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, la prise en charge sanitaire ou sociale, ou la gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux
le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique
le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.
Loisirs et intérêts
Enregistrements de sons
Images de surveillance
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Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Données contenues dans les lettres de motivation ou les références
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données financières (données de facturation et de paiement)
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Données d’identification personnelles
Si autre, précisez:
Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.
le transfert est fondé sur base d'une décision d'adéquation du pays concerné par les autorités européennes
le transfert est fondé sur base des règles d'entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR"
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission
le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s'engage
le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé
la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées
le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en oeuvre de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée
le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale
Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.
Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.
Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les :
Audits sécurité
Formation sécurité
Journal des connexions internes et externes (attaques)
Plan et moyens de redémarrage
Plan et moyens de secours
Solution de secours si indisponibilité du personnel
Contrôle des interventions (télémaintenance, sur site, …)
Disponibilité personnel informatique / prestataires
Protocole de conception des applications
Règles d’interface informatique / utilisateurs
Règles de gestion des mots de passe (de session, …)
Protection des fichiers de base (initialisation, versions, programmes source)
Centralisation des achats informatiques (licences..)
Règles de sécurité informatique (confidentialité, …)
Définition des responsabilités (restrictions, éthique, …)
Procédures de sauvegarde (nombre, fréquence, stockage, …)
Règles de mise à jour des anti-virus
Assurance matériel / immatériel / exploitation
Si autre, précisez:
Enregistrement de données sensibles
Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)
Catégories de personnes concernées par le traitement
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Si autre, précisez:
Catégories de données collectées
Enregistrements de sons
Affiliation / participation à des organisations professionnelles : détails relatifs aux groupements, comités ou commissions concernés, fonctions exercées, intérêts particuliers et historique de la participation
Expérience professionnelle : intérêts professionnels, intérêts de recherche, intérêts académiques, sujets de spécialisation, expérience dans l'enseignement
Qualifications professionnelles : brevets et formations professionnelles, licences spéciales, (pilotage, ...)
Curriculum académique : historique des écoles, établissements, universités fréquentés, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d'examens, autres diplômes obtenus, appréciations de progression académique
Données judiciaires
Statut d’immigration : détails du visa, permis de travail, restrictions de résidence ou de déplacement, conditions particulières liées au droit de séjour
Données concernant des situations et comportements à risques.
Nom, titre, adresse privée, numéro de téléphone (fixe et GSM)
Données d’identification attribuées par l’employeur (p.ex. numéro de personnel), numéro de registre national, de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire, de pension, de plaque d’immatriculation
Date d’entrée en service et de sortie
Adresse e-mail personnelle
Données d’identification biométriques : empreintes digitales, reconnaissance vocale, image de la rétine, reconnaissance du visage, de la forme de la main et/ou des doigts, signature dynamique
Données GPS
Horaire, heures prestées, absences et motifs des absences
Numéro de compte bancaire, emprunts, dettes connues dans le cadre d’une saisie ou cession sur salaire
Salaire : paiements et retenues, salaire, commissions, bonus, dépenses, gratifications, avantages, prêts, taxes retenues, prélèvements pour la pension, cotisation syndicale, méthodes de paiement, date de la dernière augmentation salariale
Age, sexe, date de naissance et lieu de naissance, état civil, nationalité
Composition du ménage, enfants à charge
Détails concernant les assurances souscrites par l’employeur pour les travailleurs : type d'assurance, risques couverts, montants assurés, période de couverture, date d'échéance, paiements, options, bénéficiaires
Données d’identification personnelles
Données d’identification financières
Moyens financiers
Possessions (patrimoine)
Dettes, dépenses
Solvabilité
Emprunts, hypothèques et crédits
Aide financière
Détails relatifs aux assurances
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Données concernant la santé physique
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Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Utilisation de moyens informatiques
Sécurité
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Actifs détenus par le membre du personnel
Médecine du travail
Données d’identification personnelles
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Si autre, précisez:
Durées de conservation des données
Délai légal de prescription à majorer d'un an
Délai légal de prescription à majorer de 3 ans
Si autre, précisez:
Catégories des destinataires ayant accès aux données
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Justice et services de police
Autres entreprises privées
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Les compagnies d'assurances
Services publics et autorités publiques
Les relations personnelles de la personne enregistrée
Autres (à spécifier)
Méthodes de collecte des données
Formulaire de contact
Site Web
Application Mobile
Application Portal
Capture IoT
Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :
Origine raciale
Origine ethnique
Opinions politiques
Opinions philosophiques
Opinions religieuses
Appartenance syndicale
Données de santé
Vie sexuelle
Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Le ou les clients
Durée de conservation
Prospects : 1 an
Jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée
Délai de prescription + 1 an
Si autre, précisez :
Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Autres entreprises privées
Justice et services de police
Services publics et autorités publiques
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Conseillers professionnels de la personne enregistrée
Les compagnies d'assurances
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Si autre, précisez:
Base légale du traitement des données sensibles
le consentement explicite de la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, la prise en charge sanitaire ou sociale, ou la gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux
le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique
le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.
Loisirs et intérêts
Enregistrements de sons
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Données contenues dans les lettres de motivation ou les références
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données financières (données de facturation et de paiement)
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Données d’identification personnelles
Si autre, précisez:
Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.
le transfert est fondé sur base d'une décision d'adéquation du pays concerné par les autorités européennes
le transfert est fondé sur base des règles d'entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR"
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission
le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s'engage
le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé
la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées
le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en oeuvre de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée
le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale
Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.
Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.
Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les :
Audits sécurité
Formation sécurité
Journal des connexions internes et externes (attaques)
Plan et moyens de redémarrage
Plan et moyens de secours
Solution de secours si indisponibilité du personnel
Contrôle des interventions (télémaintenance, sur site, …)
Disponibilité personnel informatique / prestataires
Protocole de conception des applications
Règles d’interface informatique / utilisateurs
Règles de gestion des mots de passe (de session, …)
Protection des fichiers de base (initialisation, versions, programmes source)
Centralisation des achats informatiques (licences..)
Règles de sécurité informatique (confidentialité, …)
Définition des responsabilités (restrictions, éthique, …)
Procédures de sauvegarde (nombre, fréquence, stockage, …)
Règles de mise à jour des anti-virus
Assurance matériel / immatériel / exploitation
Si autre, précisez:
Lutte contre la fraude et infractions de la clientèle
Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)
Catégories de personnes concernées par le traitement
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Si autre, précisez:
Catégories de données collectées
Enregistrements de sons
Affiliation / participation à des organisations professionnelles : détails relatifs aux groupements, comités ou commissions concernés, fonctions exercées, intérêts particuliers et historique de la participation
Expérience professionnelle : intérêts professionnels, intérêts de recherche, intérêts académiques, sujets de spécialisation, expérience dans l'enseignement
Qualifications professionnelles : brevets et formations professionnelles, licences spéciales, (pilotage, ...)
Curriculum académique : historique des écoles, établissements, universités fréquentés, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d'examens, autres diplômes obtenus, appréciations de progression académique
Données judiciaires
Statut d’immigration : détails du visa, permis de travail, restrictions de résidence ou de déplacement, conditions particulières liées au droit de séjour
Données concernant des situations et comportements à risques.
Nom, titre, adresse privée, numéro de téléphone (fixe et GSM)
Données d’identification attribuées par l’employeur (p.ex. numéro de personnel), numéro de registre national, de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire, de pension, de plaque d’immatriculation
Date d’entrée en service et de sortie
Adresse e-mail personnelle
Données d’identification biométriques : empreintes digitales, reconnaissance vocale, image de la rétine, reconnaissance du visage, de la forme de la main et/ou des doigts, signature dynamique
Données GPS
Horaire, heures prestées, absences et motifs des absences
Numéro de compte bancaire, emprunts, dettes connues dans le cadre d’une saisie ou cession sur salaire
Salaire : paiements et retenues, salaire, commissions, bonus, dépenses, gratifications, avantages, prêts, taxes retenues, prélèvements pour la pension, cotisation syndicale, méthodes de paiement, date de la dernière augmentation salariale
Age, sexe, date de naissance et lieu de naissance, état civil, nationalité
Composition du ménage, enfants à charge
Détails concernant les assurances souscrites par l’employeur pour les travailleurs : type d'assurance, risques couverts, montants assurés, période de couverture, date d'échéance, paiements, options, bénéficiaires
Données d’identification personnelles
Données d’identification financières
Moyens financiers
Possessions (patrimoine)
Dettes, dépenses
Solvabilité
Emprunts, hypothèques et crédits
Aide financière
Détails relatifs aux assurances
Transactions financières
Plaintes, incidents ou accidents
Données concernant la santé physique
Données concernant la santé mentale
Données concernant des situations et comportements à risques.
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Utilisation de moyens informatiques
Sécurité
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Actifs détenus par le membre du personnel
Médecine du travail
Données d’identification personnelles
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Si autre, précisez:
Durées de conservation des données
Délai légal de prescription à majorer d'un an
Délai légal de prescription à majorer de 3 ans
Si autre, précisez:
Catégories des destinataires ayant accès aux données
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Justice et services de police
Autres entreprises privées
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Les compagnies d'assurances
Services publics et autorités publiques
Les relations personnelles de la personne enregistrée
Autres (à spécifier)
Méthodes de collecte des données
Formulaire de contact
Site Web
Application Mobile
Application Portal
Capture IoT
Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :
Origine raciale
Origine ethnique
Opinions politiques
Opinions philosophiques
Opinions religieuses
Appartenance syndicale
Données de santé
Vie sexuelle
Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Le ou les clients
Durée de conservation
Prospects : 1 an
Jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée
Délai de prescription + 1 an
Si autre, précisez :
Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Autres entreprises privées
Justice et services de police
Services publics et autorités publiques
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Conseillers professionnels de la personne enregistrée
Les compagnies d'assurances
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Si autre, précisez:
Base légale du traitement des données sensibles
le consentement explicite de la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, la prise en charge sanitaire ou sociale, ou la gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux
le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique
le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.
Loisirs et intérêts
Enregistrements de sons
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Données contenues dans les lettres de motivation ou les références
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données financières (données de facturation et de paiement)
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Données d’identification personnelles
Si autre, précisez:
Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.
le transfert est fondé sur base d'une décision d'adéquation du pays concerné par les autorités européennes
le transfert est fondé sur base des règles d'entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR"
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission
le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s'engage
le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé
la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées
le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en oeuvre de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée
le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale
Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.
Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.
Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les :
Audits sécurité
Formation sécurité
Journal des connexions internes et externes (attaques)
Plan et moyens de redémarrage
Plan et moyens de secours
Solution de secours si indisponibilité du personnel
Contrôle des interventions (télémaintenance, sur site, …)
Disponibilité personnel informatique / prestataires
Protocole de conception des applications
Règles d’interface informatique / utilisateurs
Règles de gestion des mots de passe (de session, …)
Protection des fichiers de base (initialisation, versions, programmes source)
Centralisation des achats informatiques (licences..)
Règles de sécurité informatique (confidentialité, …)
Définition des responsabilités (restrictions, éthique, …)
Procédures de sauvegarde (nombre, fréquence, stockage, …)
Règles de mise à jour des anti-virus
Assurance matériel / immatériel / exploitation
Si autre, précisez:
Gestion des sinistres
Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)
Catégories de personnes concernées par le traitement
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Si autre, précisez:
Catégories de données collectées
Enregistrements de sons
Affiliation / participation à des organisations professionnelles : détails relatifs aux groupements, comités ou commissions concernés, fonctions exercées, intérêts particuliers et historique de la participation
Expérience professionnelle : intérêts professionnels, intérêts de recherche, intérêts académiques, sujets de spécialisation, expérience dans l'enseignement
Qualifications professionnelles : brevets et formations professionnelles, licences spéciales, (pilotage, ...)
Curriculum académique : historique des écoles, établissements, universités fréquentés, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d'examens, autres diplômes obtenus, appréciations de progression académique
Données judiciaires
Statut d’immigration : détails du visa, permis de travail, restrictions de résidence ou de déplacement, conditions particulières liées au droit de séjour
Données concernant des situations et comportements à risques.
Nom, titre, adresse privée, numéro de téléphone (fixe et GSM)
Données d’identification attribuées par l’employeur (p.ex. numéro de personnel), numéro de registre national, de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire, de pension, de plaque d’immatriculation
Date d’entrée en service et de sortie
Adresse e-mail personnelle
Données d’identification biométriques : empreintes digitales, reconnaissance vocale, image de la rétine, reconnaissance du visage, de la forme de la main et/ou des doigts, signature dynamique
Données GPS
Horaire, heures prestées, absences et motifs des absences
Numéro de compte bancaire, emprunts, dettes connues dans le cadre d’une saisie ou cession sur salaire
Salaire : paiements et retenues, salaire, commissions, bonus, dépenses, gratifications, avantages, prêts, taxes retenues, prélèvements pour la pension, cotisation syndicale, méthodes de paiement, date de la dernière augmentation salariale
Age, sexe, date de naissance et lieu de naissance, état civil, nationalité
Composition du ménage, enfants à charge
Détails concernant les assurances souscrites par l’employeur pour les travailleurs : type d'assurance, risques couverts, montants assurés, période de couverture, date d'échéance, paiements, options, bénéficiaires
Données d’identification personnelles
Données d’identification financières
Moyens financiers
Possessions (patrimoine)
Dettes, dépenses
Solvabilité
Emprunts, hypothèques et crédits
Aide financière
Détails relatifs aux assurances
Transactions financières
Plaintes, incidents ou accidents
Données concernant la santé physique
Données concernant la santé mentale
Données concernant des situations et comportements à risques.
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Utilisation de moyens informatiques
Sécurité
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Actifs détenus par le membre du personnel
Médecine du travail
Données d’identification personnelles
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Si autre, précisez:
Durées de conservation des données
Délai légal de prescription à majorer d'un an
Délai légal de prescription à majorer de 3 ans
Si autre, précisez:
Catégories des destinataires ayant accès aux données
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Justice et services de police
Autres entreprises privées
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Les compagnies d'assurances
Services publics et autorités publiques
Les relations personnelles de la personne enregistrée
Autres (à spécifier)
Méthodes de collecte des données
Formulaire de contact
Site Web
Application Mobile
Application Portal
Capture IoT
Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :
Origine raciale
Origine ethnique
Opinions politiques
Opinions philosophiques
Opinions religieuses
Appartenance syndicale
Données de santé
Vie sexuelle
Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Le ou les clients
Durée de conservation
Prospects : 1 an
Jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée
Délai de prescription + 1 an
Si autre, précisez :
Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Autres entreprises privées
Justice et services de police
Services publics et autorités publiques
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Conseillers professionnels de la personne enregistrée
Les compagnies d'assurances
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Si autre, précisez:
Base légale du traitement des données sensibles
le consentement explicite de la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, la prise en charge sanitaire ou sociale, ou la gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux
le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique
le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.
Loisirs et intérêts
Enregistrements de sons
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Données contenues dans les lettres de motivation ou les références
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données financières (données de facturation et de paiement)
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Données d’identification personnelles
Si autre, précisez:
Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.
le transfert est fondé sur base d'une décision d'adéquation du pays concerné par les autorités européennes
le transfert est fondé sur base des règles d'entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR"
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission
le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s'engage
le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé
la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées
le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en oeuvre de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée
le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale
Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.
Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.
Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les :
Audits sécurité
Formation sécurité
Journal des connexions internes et externes (attaques)
Plan et moyens de redémarrage
Plan et moyens de secours
Solution de secours si indisponibilité du personnel
Contrôle des interventions (télémaintenance, sur site, …)
Disponibilité personnel informatique / prestataires
Protocole de conception des applications
Règles d’interface informatique / utilisateurs
Règles de gestion des mots de passe (de session, …)
Protection des fichiers de base (initialisation, versions, programmes source)
Centralisation des achats informatiques (licences..)
Règles de sécurité informatique (confidentialité, …)
Définition des responsabilités (restrictions, éthique, …)
Procédures de sauvegarde (nombre, fréquence, stockage, …)
Règles de mise à jour des anti-virus
Assurance matériel / immatériel / exploitation
Recherche statistique
Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)
Catégories de personnes concernées par le traitement
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Si autre, précisez:
Catégories de données collectées
Enregistrements de sons
Affiliation / participation à des organisations professionnelles : détails relatifs aux groupements, comités ou commissions concernés, fonctions exercées, intérêts particuliers et historique de la participation
Expérience professionnelle : intérêts professionnels, intérêts de recherche, intérêts académiques, sujets de spécialisation, expérience dans l'enseignement
Qualifications professionnelles : brevets et formations professionnelles, licences spéciales, (pilotage, ...)
Curriculum académique : historique des écoles, établissements, universités fréquentés, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d'examens, autres diplômes obtenus, appréciations de progression académique
Données judiciaires
Statut d’immigration : détails du visa, permis de travail, restrictions de résidence ou de déplacement, conditions particulières liées au droit de séjour
Données concernant des situations et comportements à risques.
Nom, titre, adresse privée, numéro de téléphone (fixe et GSM)
Données d’identification attribuées par l’employeur (p.ex. numéro de personnel), numéro de registre national, de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire, de pension, de plaque d’immatriculation
Date d’entrée en service et de sortie
Adresse e-mail personnelle
Données d’identification biométriques : empreintes digitales, reconnaissance vocale, image de la rétine, reconnaissance du visage, de la forme de la main et/ou des doigts, signature dynamique
Données GPS
Horaire, heures prestées, absences et motifs des absences
Numéro de compte bancaire, emprunts, dettes connues dans le cadre d’une saisie ou cession sur salaire
Salaire : paiements et retenues, salaire, commissions, bonus, dépenses, gratifications, avantages, prêts, taxes retenues, prélèvements pour la pension, cotisation syndicale, méthodes de paiement, date de la dernière augmentation salariale
Age, sexe, date de naissance et lieu de naissance, état civil, nationalité
Composition du ménage, enfants à charge
Détails concernant les assurances souscrites par l’employeur pour les travailleurs : type d'assurance, risques couverts, montants assurés, période de couverture, date d'échéance, paiements, options, bénéficiaires
Données d’identification personnelles
Données d’identification financières
Moyens financiers
Possessions (patrimoine)
Dettes, dépenses
Solvabilité
Emprunts, hypothèques et crédits
Aide financière
Détails relatifs aux assurances
Transactions financières
Plaintes, incidents ou accidents
Données concernant la santé physique
Données concernant la santé mentale
Données concernant des situations et comportements à risques.
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Utilisation de moyens informatiques
Sécurité
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Actifs détenus par le membre du personnel
Médecine du travail
Données d’identification personnelles
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Si autre, précisez:
Durées de conservation des données
Délai légal de prescription à majorer d'un an
Délai légal de prescription à majorer de 3 ans
Si autre, précisez:
Catégories des destinataires ayant accès aux données
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Justice et services de police
Autres entreprises privées
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Les compagnies d'assurances
Services publics et autorités publiques
Les relations personnelles de la personne enregistrée
Autres (à spécifier)
Méthodes de collecte des données
Formulaire de contact
Site Web
Application Mobile
Application Portal
Capture IoT
Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :
Origine raciale
Origine ethnique
Opinions politiques
Opinions philosophiques
Opinions religieuses
Appartenance syndicale
Données de santé
Vie sexuelle
Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Le ou les clients
Durée de conservation
Prospects : 1 an
Jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée
Délai de prescription + 1 an
Si autre, précisez :
Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Autres entreprises privées
Justice et services de police
Services publics et autorités publiques
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Conseillers professionnels de la personne enregistrée
Les compagnies d'assurances
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Si autre, précisez:
Base légale du traitement des données sensibles
le consentement explicite de la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, la prise en charge sanitaire ou sociale, ou la gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux
le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique
le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.
Loisirs et intérêts
Enregistrements de sons
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Données contenues dans les lettres de motivation ou les références
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données financières (données de facturation et de paiement)
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Données d’identification personnelles
Si autre, précisez:
Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.
le transfert est fondé sur base d'une décision d'adéquation du pays concerné par les autorités européennes
le transfert est fondé sur base des règles d'entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR"
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission
le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s'engage
le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé
la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées
le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en oeuvre de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée
le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale
Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.
Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.
Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les :
Audits sécurité
Formation sécurité
Journal des connexions internes et externes (attaques)
Plan et moyens de redémarrage
Plan et moyens de secours
Solution de secours si indisponibilité du personnel
Contrôle des interventions (télémaintenance, sur site, …)
Disponibilité personnel informatique / prestataires
Protocole de conception des applications
Règles d’interface informatique / utilisateurs
Règles de gestion des mots de passe (de session, …)
Protection des fichiers de base (initialisation, versions, programmes source)
Centralisation des achats informatiques (licences..)
Règles de sécurité informatique (confidentialité, …)
Définition des responsabilités (restrictions, éthique, …)
Procédures de sauvegarde (nombre, fréquence, stockage, …)
Règles de mise à jour des anti-virus
Assurance matériel / immatériel / exploitation
Étude de marché
Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)
Catégories de personnes concernées par le traitement
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Si autre, précisez:
Catégories de données collectées
Enregistrements de sons
Affiliation / participation à des organisations professionnelles : détails relatifs aux groupements, comités ou commissions concernés, fonctions exercées, intérêts particuliers et historique de la participation
Expérience professionnelle : intérêts professionnels, intérêts de recherche, intérêts académiques, sujets de spécialisation, expérience dans l'enseignement
Qualifications professionnelles : brevets et formations professionnelles, licences spéciales, (pilotage, ...)
Curriculum académique : historique des écoles, établissements, universités fréquentés, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d'examens, autres diplômes obtenus, appréciations de progression académique
Données judiciaires
Statut d’immigration : détails du visa, permis de travail, restrictions de résidence ou de déplacement, conditions particulières liées au droit de séjour
Données concernant des situations et comportements à risques.
Nom, titre, adresse privée, numéro de téléphone (fixe et GSM)
Données d’identification attribuées par l’employeur (p.ex. numéro de personnel), numéro de registre national, de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire, de pension, de plaque d’immatriculation
Date d’entrée en service et de sortie
Adresse e-mail personnelle
Données d’identification biométriques : empreintes digitales, reconnaissance vocale, image de la rétine, reconnaissance du visage, de la forme de la main et/ou des doigts, signature dynamique
Données GPS
Horaire, heures prestées, absences et motifs des absences
Numéro de compte bancaire, emprunts, dettes connues dans le cadre d’une saisie ou cession sur salaire
Salaire : paiements et retenues, salaire, commissions, bonus, dépenses, gratifications, avantages, prêts, taxes retenues, prélèvements pour la pension, cotisation syndicale, méthodes de paiement, date de la dernière augmentation salariale
Age, sexe, date de naissance et lieu de naissance, état civil, nationalité
Composition du ménage, enfants à charge
Détails concernant les assurances souscrites par l’employeur pour les travailleurs : type d'assurance, risques couverts, montants assurés, période de couverture, date d'échéance, paiements, options, bénéficiaires
Données d’identification personnelles
Données d’identification financières
Moyens financiers
Possessions (patrimoine)
Dettes, dépenses
Solvabilité
Emprunts, hypothèques et crédits
Aide financière
Détails relatifs aux assurances
Transactions financières
Plaintes, incidents ou accidents
Données concernant la santé physique
Données concernant la santé mentale
Données concernant des situations et comportements à risques.
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Utilisation de moyens informatiques
Sécurité
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Actifs détenus par le membre du personnel
Médecine du travail
Données d’identification personnelles
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Si autre, précisez:
Durées de conservation des données
Délai légal de prescription à majorer d'un an
Délai légal de prescription à majorer de 3 ans
Si autre, précisez:
Catégories des destinataires ayant accès aux données
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Justice et services de police
Autres entreprises privées
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Les compagnies d'assurances
Services publics et autorités publiques
Les relations personnelles de la personne enregistrée
Autres (à spécifier)
Méthodes de collecte des données
Formulaire de contact
Site Web
Application Mobile
Application Portal
Capture IoT
Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :
Origine raciale
Origine ethnique
Opinions politiques
Opinions philosophiques
Opinions religieuses
Appartenance syndicale
Données de santé
Vie sexuelle
Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Le ou les clients
Durée de conservation
Prospects : 1 an
Jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée
Délai de prescription + 1 an
Si autre, précisez :
Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Autres entreprises privées
Justice et services de police
Services publics et autorités publiques
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Conseillers professionnels de la personne enregistrée
Les compagnies d'assurances
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Si autre, précisez:
Base légale du traitement des données sensibles
le consentement explicite de la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, la prise en charge sanitaire ou sociale, ou la gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux
le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique
le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.
Loisirs et intérêts
Enregistrements de sons
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Données contenues dans les lettres de motivation ou les références
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données financières (données de facturation et de paiement)
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Données d’identification personnelles
Si autre, précisez:
Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.
le transfert est fondé sur base d'une décision d'adéquation du pays concerné par les autorités européennes
le transfert est fondé sur base des règles d'entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR"
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission
le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s'engage
le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé
la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées
le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en oeuvre de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée
le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale
Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.
Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.
Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les :
Audits sécurité
Formation sécurité
Journal des connexions internes et externes (attaques)
Plan et moyens de redémarrage
Plan et moyens de secours
Solution de secours si indisponibilité du personnel
Contrôle des interventions (télémaintenance, sur site, …)
Disponibilité personnel informatique / prestataires
Protocole de conception des applications
Règles d’interface informatique / utilisateurs
Règles de gestion des mots de passe (de session, …)
Protection des fichiers de base (initialisation, versions, programmes source)
Centralisation des achats informatiques (licences..)
Règles de sécurité informatique (confidentialité, …)
Définition des responsabilités (restrictions, éthique, …)
Procédures de sauvegarde (nombre, fréquence, stockage, …)
Règles de mise à jour des anti-virus
Assurance matériel / immatériel / exploitation
Etudes statistiques
Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)
Catégories de personnes concernées par le traitement
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Si autre, précisez:
Catégories de données collectées
Enregistrements de sons
Affiliation / participation à des organisations professionnelles : détails relatifs aux groupements, comités ou commissions concernés, fonctions exercées, intérêts particuliers et historique de la participation
Expérience professionnelle : intérêts professionnels, intérêts de recherche, intérêts académiques, sujets de spécialisation, expérience dans l'enseignement
Qualifications professionnelles : brevets et formations professionnelles, licences spéciales, (pilotage, ...)
Curriculum académique : historique des écoles, établissements, universités fréquentés, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d'examens, autres diplômes obtenus, appréciations de progression académique
Données judiciaires
Statut d’immigration : détails du visa, permis de travail, restrictions de résidence ou de déplacement, conditions particulières liées au droit de séjour
Données concernant des situations et comportements à risques.
Nom, titre, adresse privée, numéro de téléphone (fixe et GSM)
Données d’identification attribuées par l’employeur (p.ex. numéro de personnel), numéro de registre national, de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire, de pension, de plaque d’immatriculation
Date d’entrée en service et de sortie
Adresse e-mail personnelle
Données d’identification biométriques : empreintes digitales, reconnaissance vocale, image de la rétine, reconnaissance du visage, de la forme de la main et/ou des doigts, signature dynamique
Données GPS
Horaire, heures prestées, absences et motifs des absences
Numéro de compte bancaire, emprunts, dettes connues dans le cadre d’une saisie ou cession sur salaire
Salaire : paiements et retenues, salaire, commissions, bonus, dépenses, gratifications, avantages, prêts, taxes retenues, prélèvements pour la pension, cotisation syndicale, méthodes de paiement, date de la dernière augmentation salariale
Age, sexe, date de naissance et lieu de naissance, état civil, nationalité
Composition du ménage, enfants à charge
Détails concernant les assurances souscrites par l’employeur pour les travailleurs : type d'assurance, risques couverts, montants assurés, période de couverture, date d'échéance, paiements, options, bénéficiaires
Données d’identification personnelles
Données d’identification financières
Moyens financiers
Possessions (patrimoine)
Dettes, dépenses
Solvabilité
Emprunts, hypothèques et crédits
Aide financière
Détails relatifs aux assurances
Transactions financières
Plaintes, incidents ou accidents
Données concernant la santé physique
Données concernant la santé mentale
Données concernant des situations et comportements à risques.
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Utilisation de moyens informatiques
Sécurité
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Actifs détenus par le membre du personnel
Médecine du travail
Données d’identification personnelles
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Si autre, précisez:
Durées de conservation des données
Délai légal de prescription à majorer d'un an
Délai légal de prescription à majorer de 3 ans
Si autre, précisez:
Catégories des destinataires ayant accès aux données
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Justice et services de police
Autres entreprises privées
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Les compagnies d'assurances
Services publics et autorités publiques
Les relations personnelles de la personne enregistrée
Autres (à spécifier)
Méthodes de collecte des données
Formulaire de contact
Site Web
Application Mobile
Application Portal
Capture IoT
Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :
Origine raciale
Origine ethnique
Opinions politiques
Opinions philosophiques
Opinions religieuses
Appartenance syndicale
Données de santé
Vie sexuelle
Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Le ou les clients
Durée de conservation
Prospects : 1 an
Jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée
Délai de prescription + 1 an
Si autre, précisez :
Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Autres entreprises privées
Justice et services de police
Services publics et autorités publiques
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Conseillers professionnels de la personne enregistrée
Les compagnies d'assurances
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Si autre, précisez:
Base légale du traitement des données sensibles
le consentement explicite de la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, la prise en charge sanitaire ou sociale, ou la gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux
le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique
le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.
Loisirs et intérêts
Enregistrements de sons
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Données contenues dans les lettres de motivation ou les références
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données financières (données de facturation et de paiement)
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Données d’identification personnelles
Si autre, précisez:
Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.
le transfert est fondé sur base d'une décision d'adéquation du pays concerné par les autorités européennes
le transfert est fondé sur base des règles d'entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR"
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission
le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s'engage
le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé
la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées
le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en oeuvre de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée
le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale
Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.
Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.
Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les :
Audits sécurité
Formation sécurité
Journal des connexions internes et externes (attaques)
Plan et moyens de redémarrage
Plan et moyens de secours
Solution de secours si indisponibilité du personnel
Contrôle des interventions (télémaintenance, sur site, …)
Disponibilité personnel informatique / prestataires
Protocole de conception des applications
Règles d’interface informatique / utilisateurs
Règles de gestion des mots de passe (de session, …)
Protection des fichiers de base (initialisation, versions, programmes source)
Centralisation des achats informatiques (licences..)
Règles de sécurité informatique (confidentialité, …)
Définition des responsabilités (restrictions, éthique, …)
Procédures de sauvegarde (nombre, fréquence, stockage, …)
Règles de mise à jour des anti-virus
Assurance matériel / immatériel / exploitation
Commerce d’informations commerciales
Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)
Catégories de personnes concernées par le traitement
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Si autre, précisez:
Catégories de données collectées
Enregistrements de sons
Affiliation / participation à des organisations professionnelles : détails relatifs aux groupements, comités ou commissions concernés, fonctions exercées, intérêts particuliers et historique de la participation
Expérience professionnelle : intérêts professionnels, intérêts de recherche, intérêts académiques, sujets de spécialisation, expérience dans l'enseignement
Qualifications professionnelles : brevets et formations professionnelles, licences spéciales, (pilotage, ...)
Curriculum académique : historique des écoles, établissements, universités fréquentés, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d'examens, autres diplômes obtenus, appréciations de progression académique
Données judiciaires
Statut d’immigration : détails du visa, permis de travail, restrictions de résidence ou de déplacement, conditions particulières liées au droit de séjour
Données concernant des situations et comportements à risques.
Nom, titre, adresse privée, numéro de téléphone (fixe et GSM)
Données d’identification attribuées par l’employeur (p.ex. numéro de personnel), numéro de registre national, de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire, de pension, de plaque d’immatriculation
Date d’entrée en service et de sortie
Adresse e-mail personnelle
Données d’identification biométriques : empreintes digitales, reconnaissance vocale, image de la rétine, reconnaissance du visage, de la forme de la main et/ou des doigts, signature dynamique
Données GPS
Horaire, heures prestées, absences et motifs des absences
Numéro de compte bancaire, emprunts, dettes connues dans le cadre d’une saisie ou cession sur salaire
Salaire : paiements et retenues, salaire, commissions, bonus, dépenses, gratifications, avantages, prêts, taxes retenues, prélèvements pour la pension, cotisation syndicale, méthodes de paiement, date de la dernière augmentation salariale
Age, sexe, date de naissance et lieu de naissance, état civil, nationalité
Composition du ménage, enfants à charge
Détails concernant les assurances souscrites par l’employeur pour les travailleurs : type d'assurance, risques couverts, montants assurés, période de couverture, date d'échéance, paiements, options, bénéficiaires
Données d’identification personnelles
Données d’identification financières
Moyens financiers
Possessions (patrimoine)
Dettes, dépenses
Solvabilité
Emprunts, hypothèques et crédits
Aide financière
Détails relatifs aux assurances
Transactions financières
Plaintes, incidents ou accidents
Données concernant la santé physique
Données concernant la santé mentale
Données concernant des situations et comportements à risques.
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Utilisation de moyens informatiques
Sécurité
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Actifs détenus par le membre du personnel
Médecine du travail
Données d’identification personnelles
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Si autre, précisez:
Durées de conservation des données
Délai légal de prescription à majorer d'un an
Délai légal de prescription à majorer de 3 ans
Si autre, précisez:
Catégories des destinataires ayant accès aux données
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Justice et services de police
Autres entreprises privées
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Les compagnies d'assurances
Services publics et autorités publiques
Les relations personnelles de la personne enregistrée
Autres (à spécifier)
Méthodes de collecte des données
Formulaire de contact
Site Web
Application Mobile
Application Portal
Capture IoT
Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :
Origine raciale
Origine ethnique
Opinions politiques
Opinions philosophiques
Opinions religieuses
Appartenance syndicale
Données de santé
Vie sexuelle
Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Le ou les clients
Durée de conservation
Prospects : 1 an
Jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée
Délai de prescription + 1 an
Si autre, précisez :
Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Autres entreprises privées
Justice et services de police
Services publics et autorités publiques
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Conseillers professionnels de la personne enregistrée
Les compagnies d'assurances
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Si autre, précisez:
Base légale du traitement des données sensibles
le consentement explicite de la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, la prise en charge sanitaire ou sociale, ou la gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux
le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique
le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.
Loisirs et intérêts
Enregistrements de sons
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Données contenues dans les lettres de motivation ou les références
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données financières (données de facturation et de paiement)
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Données d’identification personnelles
Si autre, précisez:
Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.
le transfert est fondé sur base d'une décision d'adéquation du pays concerné par les autorités européennes
le transfert est fondé sur base des règles d'entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR"
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission
le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s'engage
le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé
la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées
le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en oeuvre de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée
le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale
Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.
Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.
Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les :
Audits sécurité
Formation sécurité
Journal des connexions internes et externes (attaques)
Plan et moyens de redémarrage
Plan et moyens de secours
Solution de secours si indisponibilité du personnel
Contrôle des interventions (télémaintenance, sur site, …)
Disponibilité personnel informatique / prestataires
Protocole de conception des applications
Règles d’interface informatique / utilisateurs
Règles de gestion des mots de passe (de session, …)
Protection des fichiers de base (initialisation, versions, programmes source)
Centralisation des achats informatiques (licences..)
Règles de sécurité informatique (confidentialité, …)
Définition des responsabilités (restrictions, éthique, …)
Procédures de sauvegarde (nombre, fréquence, stockage, …)
Règles de mise à jour des anti-virus
Assurance matériel / immatériel / exploitation
Marketing direct ou prospection commerciale
Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)
Catégories de personnes concernées par le traitement
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Si autre, précisez:
Catégories de données collectées
Enregistrements de sons
Affiliation / participation à des organisations professionnelles : détails relatifs aux groupements, comités ou commissions concernés, fonctions exercées, intérêts particuliers et historique de la participation
Expérience professionnelle : intérêts professionnels, intérêts de recherche, intérêts académiques, sujets de spécialisation, expérience dans l'enseignement
Qualifications professionnelles : brevets et formations professionnelles, licences spéciales, (pilotage, ...)
Curriculum académique : historique des écoles, établissements, universités fréquentés, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d'examens, autres diplômes obtenus, appréciations de progression académique
Données judiciaires
Statut d’immigration : détails du visa, permis de travail, restrictions de résidence ou de déplacement, conditions particulières liées au droit de séjour
Données concernant des situations et comportements à risques.
Nom, titre, adresse privée, numéro de téléphone (fixe et GSM)
Données d’identification attribuées par l’employeur (p.ex. numéro de personnel), numéro de registre national, de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire, de pension, de plaque d’immatriculation
Date d’entrée en service et de sortie
Adresse e-mail personnelle
Données d’identification biométriques : empreintes digitales, reconnaissance vocale, image de la rétine, reconnaissance du visage, de la forme de la main et/ou des doigts, signature dynamique
Données GPS
Horaire, heures prestées, absences et motifs des absences
Numéro de compte bancaire, emprunts, dettes connues dans le cadre d’une saisie ou cession sur salaire
Salaire : paiements et retenues, salaire, commissions, bonus, dépenses, gratifications, avantages, prêts, taxes retenues, prélèvements pour la pension, cotisation syndicale, méthodes de paiement, date de la dernière augmentation salariale
Age, sexe, date de naissance et lieu de naissance, état civil, nationalité
Composition du ménage, enfants à charge
Détails concernant les assurances souscrites par l’employeur pour les travailleurs : type d'assurance, risques couverts, montants assurés, période de couverture, date d'échéance, paiements, options, bénéficiaires
Données d’identification personnelles
Données d’identification financières
Moyens financiers
Possessions (patrimoine)
Dettes, dépenses
Solvabilité
Emprunts, hypothèques et crédits
Aide financière
Détails relatifs aux assurances
Transactions financières
Plaintes, incidents ou accidents
Données concernant la santé physique
Données concernant la santé mentale
Données concernant des situations et comportements à risques.
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Utilisation de moyens informatiques
Sécurité
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Actifs détenus par le membre du personnel
Médecine du travail
Données d’identification personnelles
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Si autre, précisez:
Durées de conservation des données
Délai légal de prescription à majorer d'un an
Délai légal de prescription à majorer de 3 ans
Si autre, précisez:
Catégories des destinataires ayant accès aux données
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Justice et services de police
Autres entreprises privées
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Les compagnies d'assurances
Services publics et autorités publiques
Les relations personnelles de la personne enregistrée
Autres (à spécifier)
Méthodes de collecte des données
Formulaire de contact
Site Web
Application Mobile
Application Portal
Capture IoT
Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :
Origine raciale
Origine ethnique
Opinions politiques
Opinions philosophiques
Opinions religieuses
Appartenance syndicale
Données de santé
Vie sexuelle
Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Le ou les clients
Durée de conservation
Prospects : 1 an
Jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée
Délai de prescription + 1 an
Si autre, précisez :
Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Autres entreprises privées
Justice et services de police
Services publics et autorités publiques
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Conseillers professionnels de la personne enregistrée
Les compagnies d'assurances
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Si autre, précisez:
Base légale du traitement des données sensibles
le consentement explicite de la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, la prise en charge sanitaire ou sociale, ou la gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux
le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique
le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.
Loisirs et intérêts
Enregistrements de sons
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Données contenues dans les lettres de motivation ou les références
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données financières (données de facturation et de paiement)
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Données d’identification personnelles
Si autre, précisez:
Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.
le transfert est fondé sur base d'une décision d'adéquation du pays concerné par les autorités européennes
le transfert est fondé sur base des règles d'entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR"
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission
le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s'engage
le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé
la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées
le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en oeuvre de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée
le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale
Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.
Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.
Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les :
Audits sécurité
Formation sécurité
Journal des connexions internes et externes (attaques)
Plan et moyens de redémarrage
Plan et moyens de secours
Solution de secours si indisponibilité du personnel
Contrôle des interventions (télémaintenance, sur site, …)
Disponibilité personnel informatique / prestataires
Protocole de conception des applications
Règles d’interface informatique / utilisateurs
Règles de gestion des mots de passe (de session, …)
Protection des fichiers de base (initialisation, versions, programmes source)
Centralisation des achats informatiques (licences..)
Règles de sécurité informatique (confidentialité, …)
Définition des responsabilités (restrictions, éthique, …)
Procédures de sauvegarde (nombre, fréquence, stockage, …)
Règles de mise à jour des anti-virus
Assurance matériel / immatériel / exploitation
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)
Catégories de personnes concernées par le traitement
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Si autre, précisez:
Catégories de données collectées
Enregistrements de sons
Affiliation / participation à des organisations professionnelles : détails relatifs aux groupements, comités ou commissions concernés, fonctions exercées, intérêts particuliers et historique de la participation
Expérience professionnelle : intérêts professionnels, intérêts de recherche, intérêts académiques, sujets de spécialisation, expérience dans l'enseignement
Qualifications professionnelles : brevets et formations professionnelles, licences spéciales, (pilotage, ...)
Curriculum académique : historique des écoles, établissements, universités fréquentés, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d'examens, autres diplômes obtenus, appréciations de progression académique
Données judiciaires
Statut d’immigration : détails du visa, permis de travail, restrictions de résidence ou de déplacement, conditions particulières liées au droit de séjour
Données concernant des situations et comportements à risques.
Nom, titre, adresse privée, numéro de téléphone (fixe et GSM)
Données d’identification attribuées par l’employeur (p.ex. numéro de personnel), numéro de registre national, de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire, de pension, de plaque d’immatriculation
Date d’entrée en service et de sortie
Adresse e-mail personnelle
Données d’identification biométriques : empreintes digitales, reconnaissance vocale, image de la rétine, reconnaissance du visage, de la forme de la main et/ou des doigts, signature dynamique
Données GPS
Horaire, heures prestées, absences et motifs des absences
Numéro de compte bancaire, emprunts, dettes connues dans le cadre d’une saisie ou cession sur salaire
Salaire : paiements et retenues, salaire, commissions, bonus, dépenses, gratifications, avantages, prêts, taxes retenues, prélèvements pour la pension, cotisation syndicale, méthodes de paiement, date de la dernière augmentation salariale
Age, sexe, date de naissance et lieu de naissance, état civil, nationalité
Composition du ménage, enfants à charge
Détails concernant les assurances souscrites par l’employeur pour les travailleurs : type d'assurance, risques couverts, montants assurés, période de couverture, date d'échéance, paiements, options, bénéficiaires
Données d’identification personnelles
Données d’identification financières
Moyens financiers
Possessions (patrimoine)
Dettes, dépenses
Solvabilité
Emprunts, hypothèques et crédits
Aide financière
Détails relatifs aux assurances
Transactions financières
Plaintes, incidents ou accidents
Données concernant la santé physique
Données concernant la santé mentale
Données concernant des situations et comportements à risques.
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Utilisation de moyens informatiques
Sécurité
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Actifs détenus par le membre du personnel
Médecine du travail
Données d’identification personnelles
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Si autre, précisez:
Durées de conservation des données
Délai légal de prescription à majorer d'un an
Délai légal de prescription à majorer de 3 ans
Si autre, précisez:
Catégories des destinataires ayant accès aux données
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Justice et services de police
Autres entreprises privées
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Les compagnies d'assurances
Services publics et autorités publiques
Les relations personnelles de la personne enregistrée
Autres (à spécifier)
Méthodes de collecte des données
Formulaire de contact
Site Web
Application Mobile
Application Portal
Capture IoT
Si c'est le cas, identifiez les données sensibles concernées par le traitement :
Origine raciale
Origine ethnique
Opinions politiques
Opinions philosophiques
Opinions religieuses
Appartenance syndicale
Données de santé
Vie sexuelle
Catégories de personnes concernées par le traitement des données sensibles
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Le ou les clients
Durée de conservation
Prospects : 1 an
Jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée
Délai de prescription + 1 an
Si autre, précisez :
Catégories des destinataires ayant accès aux données sensibles
Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct
Instances de la sécurité sociale
Autres entreprises privées
Justice et services de police
Services publics et autorités publiques
Individus ou organisations en relation directe avec le responsable
Conseillers professionnels de la personne enregistrée
Les compagnies d'assurances
Collaborateurs du courtier
Courtier
Relations personnelles de la personne enregistrée
La personne enregistrée elle-même
Prospect
Personne concernée
Si autre, précisez:
Base légale du traitement des données sensibles
le consentement explicite de la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
des données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée
le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, la prise en charge sanitaire ou sociale, ou la gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux
le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique
le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
Si c'est le cas, identifiez les catégories de données hors U.E.
Loisirs et intérêts
Enregistrements de sons
Images de surveillance
Images
Affiliation à un syndicat
Adhésion à des groupes de pression / à des organisations militantes
Relation politique
Tendances politiques
Données relatives au comportement sexuel
Données raciales ou ethniques
Formation à la fonction
Évaluation
Organisation du travail
Emploi actuel
Affiliation / participation à des organisations professionnelles
Expérience professionnelle
Qualifications professionnelles
Historique financier des études
Curriculum académique
Données contenues dans les lettres de motivation ou les références
Données judiciaires concernant des mesures judiciaires
Données judiciaires concernant les condamnations et peines
Description physique
Données financières (données de facturation et de paiement)
Données d’identification biométriques
Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
Historique marital
Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Données d’identification électroniques
Statut d’immigration
Numéro de Registre national
Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Données d’identification personnelles
Si autre, précisez:
Base légale du transfert des catégories de données hors U.E.
le transfert est fondé sur base d'une décision d'adéquation du pays concerné par les autorités européennes
le transfert est fondé sur base des règles d'entreprise contraignantes "binding corporate rules" ou "BCR"
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission
le transfert est fondé sur base des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle nationale et approuvées par la Commission
le transfert est fondé sur base d'un code de conduite approuvé sur lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dans le pays tiers s'engage
le transfert est fondé sur base d'un mécanisme de certification approuvé
la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées
le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en oeuvre de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée
le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale
Pays concerné(s) par le transfert de(s) donnée(s) hors U.E.
Liste de(s) destinataire(s) des données transférées hors U.E.
Si vous appliquez des mesures de sécurité spécifiques pour cette finalité , identifiez les :
Audits sécurité
Formation sécurité
Journal des connexions internes et externes (attaques)
Plan et moyens de redémarrage
Plan et moyens de secours
Solution de secours si indisponibilité du personnel
Contrôle des interventions (télémaintenance, sur site, …)
Disponibilité personnel informatique / prestataires
Protocole de conception des applications
Règles d’interface informatique / utilisateurs
Règles de gestion des mots de passe (de session, …)
Protection des fichiers de base (initialisation, versions, programmes source)
Centralisation des achats informatiques (licences..)
Règles de sécurité informatique (confidentialité, …)
Définition des responsabilités (restrictions, éthique, …)
Procédures de sauvegarde (nombre, fréquence, stockage, …)
Règles de mise à jour des anti-virus
Assurance matériel / immatériel / exploitation
Détection, prévention et lutte contre la fraude interne ou externe
Description plus précise de la finalité (pas obligatoire)
Catégories de personnes concernées par le traitement
Le responsable du traitement
Les clients
Les tiers
Prospects
Si autre, précisez:
Catégories de données collectées
Enregistrements de sons
Affiliation / participation à des organisations professionnelles : détails relatifs aux groupements, comités ou commissions concernés, fonctions exercées, intérêts particuliers et historique de la participation
Expérience professionnelle : intérêts professionnels, intérêts de recherche, intérêts académiques, sujets de spécialisation, expérience dans l'enseignement
Qualifications professionnelles : brevets et formations professionnelles, licences spéciales, (pilotage, ...)
Curriculum académique : historique des écoles, établissements, universités fréquentés, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d'examens, autres diplômes obtenus, appréciations de progression académique
Données judiciaires
Statut d’immigration : détails du visa, permis de travail, restrictions de résidence ou de déplacement, conditions particulières liées au droit de séjour
Données concernant des situations et comportements à risques.
Nom, titre, adresse privée, numéro de téléphone (fixe et GSM)
Données d’identification attribuées par l’employeur (p.ex. numéro de personnel), numéro de registre national, de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire, de pension, de plaque d’immatriculation
Date d’entrée en service et de sortie
Adresse e-mail personnelle
Données d’identification biométriques : empreintes digitales, reconnaissance vocale, image de la rétine, reconnaissance du visage, de la forme de la main et/ou des doigts, signature dynamique
Données GPS
Horaire, heures prestées, absences et motifs des absences
Numéro de compte bancaire, emprunts, dettes connues dans le cadre d’une saisie ou cession sur salaire
Salaire : paiements et retenues, salaire, commissions, bonus, dépenses, gratifications, avantages, prêts, taxes retenues, prélèvements pour la pension, cotisation syndicale, méthodes de paiement, date de la dernière augmentation salariale
Age, sexe, date de naissance et lieu de naissan
