Protection des données sur les politiques d’entreprises et leurs processes

 

1.1.        DATA PRIVACY BOX est une S.P.R.L. dont le siège social est établi Chaussée de Wavre 1110 A, à 1160 Auderghem, Belgique, et inscrite à la BCE sous le numéro BE0684.607.984.


DATA PRIVACY BOX a créé l’outil « Data Privacy Box » se présentant comme un ensemble de services et de solutions intégrés, permettant aux courtiers en assurances de faire face à leurs obligations en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel.


1.2.        Les services proposés, présentés sous forme de « Pack », sont les suivants :


1. La mise à disposition de l’outil comprenant :
  • La prévention du risque légal à travers la réalisation d’un audit juridique, la mise à disposition d’une base documentaire, la constitution de registres de traitement types et la fourniture d’outils d’analyse d’impacts des opérations de traitement envisagées (DPIA/PIA) ;
  • La prévention du risque technique par l’élaboration du processus de mise en place d’un plan de sécurité
  • La mise à disposition des services d’un délégué à la protection des données (ci-après « DPO ») mutualisé qui mettra en œuvre le Pack spécifique à l’intermédiation en assurances, lequel comprend : 
      *la génération des documents nécessaires à l’entreprise ;
        *la création des registres par l’entreprise via des registres types ;
        * l’intégration d’une structure DB CRM ;
        *l’analyse d’impact sectorielle (DPIA) ;
        *les recommandations sectorielles en matière de sécurité ;
        *la représentation sectorielle ;
        *la formation de collaborateurs ;
  • Une mission de conseil et d’assistance d’un DPO externe qui sera chargé de réaliser une analyse des besoins de l’entreprise et de gérer les procédures de communication en cas de crise (data breach).
2. La souscription d’une assurance collective protection juridique couvrant les frais d’une éventuelle procédure judiciaire liée aux dispositions pénales du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.

Ces différents logiciels ont été conçus et développés par DATA PRIVACY BOX qui en assure la commercialisation par l’octroi de licences d’utilisations.

1.3.
        En vue d’assurer la légalité de ses traitements de données à caractère personnel, le Client a manifesté son intérêt pour les logiciels conçus et développés par DATA PRIVACY BOX. Le Client souhaite utiliser et implémenter ces logiciels dans le cadre de ses activités. Il souhaite également profiter de l’expérience de DATA PRIVACY BOX pour la mise en route et l’installation de ces logiciels.