Mijn portal

Check-list conformié loi Sapin2

Assurez votre Conformité à la Loi Sapin 2 avec cet audit personnalisé !

La conformité à la Loi Sapin 2 peut être un défi de taille pour les entreprises. Qu'il s'agisse de la prévention de la corruption, de la transparence financière ou de la mise en place d'un programme de conformité solide, notre plateforme est conçue pour simplifier ce processus essentiel.

Avec notre questionnaire spécialement conçu pour la Loi Sapin 2, vous pouvez être certain(e) de ne rien négliger en termes de conformité.

Une fois votre rapport en main, rendez-vous sur la liste "Mes tâches à suivre" sur notre plateforme. Cette liste réunit les actions à entreprendre selon les résultats de votre audit personnalisé. Abordez ces actions une à une pour garantir une gestion optimale de vos mesures correctives.

Disposez-vous des éléments de conformité suivants ?

OuiNon
Avez-vous élaboré et mis en place une procédure interne formelle de prévention et de détection de la fraude interne en conformité avec les exigences de la loi Sapin 2 ?
Avez-vous développé un modèle de reporting pour la politique de prévention et de détection de la fraude externe, couvrant les signalements, les enquêtes et les mesures prises ?
Avez-vous établi une politique formelle de prévention et de détection de la fraude externe, définissant les mesures, les responsabilités et les procédures en accord avec les exigences de la loi Sapin 2 ?
Disposez-vous d’un code de conduite décrivant les comportements à risque de corruption ?
Disposez-vous d'un dispositif de formation/sensibilisation du personnel (y compris le dirigeant) sur les mesures de lutte anti-corruption ?
Avez-vous un dispositif d'alerte interne permettant le recueil des signalements de soupçon de corruption ?
Mettez-vous en place des contrôles couvrant le risque de corruption ?
Existe-t-il une procédure de prévention et de détection de fraude interne ?
Existe-t-il une procédure de prévention et de détection de fraude externe diffusée à l'ensemble du personnel (y compris le dirigeant) ?
Des contrôles destinés à détecter les cas de fraude externe ont-ils été mis en place ?
Avez-vous formé/sensibilisé le personnel (y compris le dirigeant) sur la procédure de détection de fraude externe ?
Le principe de séparation des tâches est-il appliqué ?